Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels adéquats et de s’assurer de la compatibilité des produits achetés.

La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.

La Société VAN pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications le notre site.

1. Prix

Le prix total de nos produits, avant la proposition de le régler, est indiqué en Euros toutes taxes comprises.
L’entreprise VAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée, sous réserve de leur disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

2. Commande

Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines, sont payables en Euros à la commande.

Les commandes sont faites en ligne sur le site Internet "bois-granules" http://bois-granules.com
La commande sera préparée et expédiée après validation du règlement.
Livraison des granulés et des buches se fera entre 2 et 5 semaines en France
Métropolitaine à compter du jour de la validation de la commande. Les délais de la livraison des poêle est indiqué au moment de la commande et peuvent aller jusqu’à 12 semaines selon modèle. En cas de non respect de cette date limite, le client peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues dans l’art. L 114-1 du code de la consommation. Il est alors remboursé dans les conditions de l’art L 121-20-1 du code de la consommation.Les factures seront fournies à l'acheteur à la livraison.

3. Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
Sur le site Internet « bois-granules.com », quand le client clique sur le bouton Acheter pendant le processus de commande, il déclare accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.

Les données enregistrées par l’entreprise VAN constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant quelles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation et validation sur le site de la commande, la société VAN en informe le client soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.
Il lui sera alors proposé :
•Soit d’annuler la commande et de faire rembourser la marchandise
•Soit d'établir un avoir d’un montant identique sur le prochain achat

5. Livraison

La livraison est effectuée par un transporteur en France Métropolitaine.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, faire un constat avec le transporteur (signé par les deux parties, avec photos si possible) et informer l’entreprise VAN de toute constatation nécessaire.

6. Paiement

L’entreprise VAN propose sur son site bois-granules.com le paiement par Paypal, CB .
Les produits demeurent la propriété de VAN jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
L'envoi de la marchandise n'a lieu qu'après encaissement de la somme totale due par l'acheteur.

7. Retours

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un retour ou d'échange, les frais de retour sont à la charge du client.

8. Responsabilité

L’entreprise VAN ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
L’entreprise VAN n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

9. Droit applicable - Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (vente) ou de survenance du fait dommageable, ou autre juridiction territorialement competente en vertu de la loi.

10. Informations nominatives

L’entreprise VAN s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
L’entreprise VAN ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de bois-granules.com.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.

11. Garantie

La garantie constructeur est de 2 ans, à la seule condition qu’il lui soit fournie en cas de réclamation, la preuve d’un entretient annuel de tout appareil à bois, par un professionnel.
Les frais de transport seront à la charge exclusive du client.
La garantie ne prend pas en compte (les vitres, les joints de portes, les bougies d’allumage et les défauts d’installations, si celle-ci na pas était installé par l’entreprise VAN).

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